SCI LA PROVIDENCE

Active

Siren391 092 723SCI53400 CRAONCréée le 18 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 163 décisions de justice publiées

Capital social: 152,45 €

SCI LA PROVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 092 723. Son siège social est situé 35 rue du Pave Craon, 53400 Craon. SCI LA PROVIDENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND PLANCHAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PROVIDENCE
SIREN: 391 092 723
SIRET (siège): 391 092 723 00017
N° TVA intracommunautaire: FR34391092723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 092 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 18 mai 1993
Siège social: 35 RUE DU PAVE CRAON, 53400, CRAON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PROVIDENCE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS DESTINES A L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, L'AMENAGEMENT DESDITS IMMEUBLES ET LEUR MISE EN VALEUR...............

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Finances de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

RAYMOND PLANCHAIS

Gérant

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53400 CRAONSiègeActif
391 092 723 00017 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1993

Acte

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01339
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00218
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00242
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00623
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00575
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00540
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00220
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00574
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00278
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00201
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 391 092 723. Le SIRET de son siège social est 391 092 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391092723.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par RAYMOND PLANCHAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 35 rue du Pave Craon, 53400 Craon.