SCI LA PROVIDENCE

Fermée

Siren453 081 465SCI88700 RAMBERVILLERSRadiée le 31 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 184 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 180 €
Effectif: Non publié

SCI LA PROVIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 081 465. Elle est domiciliée 48 B rue 48b rue Carnot, 88700 Rambervillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGILE PONCET, liquidateur. SCI LA PROVIDENCE a été radiée le 31 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PROVIDENCE
SIREN: 453 081 465
SIRET (siège): 453 081 465 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91453081465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 081 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 180 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 avril 2004
Date de radiation: 31 janvier 2026
Siège social: 48 B RUE 48B RUE CARNOT, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI LA PROVIDENCE

Gestion, acquisition, location, construction, rénovation et toutes opérations concernant l'immobilier

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Finances de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

INSEEBODACC

VIRGILE PONCET

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022

SAMSON PONCET

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88700 RAMBERVILLERSSiègeFermé
453 081 465 00016 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 janvier 2026

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2026

Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2026

Rapport du liquidateur

Dépôt du 25 novembre 2022

Acte

Dépôt du 09 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00227
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
Envoi en médiation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 septembre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
29 novembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé : PONCET Virgile ; Associé : PONCET Samson

22 février 2024création
Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 453 081 465. Le SIRET de son siège social est 453 081 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453081465.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par VIRGILE PONCET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 48 B rue 48b rue Carnot, 88700 Rambervillers.