SCI LA PROVIDENCE

Active

Siren480 277 540SCI84170 MONTEUXCréée le 12 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 182 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 277 540, SCI LA PROVIDENCE est une SCI créée le 12 janvier 2005. Son siège social est situé 901 Rte de Velleron, 84170 Monteux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE SANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PROVIDENCE
SIREN: 480 277 540
SIRET (siège): 480 277 540 00039
N° TVA intracommunautaire: FR64480277540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 277 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 janvier 2005
Siège social: 901 RTE DE VELLERON, 84170, MONTEUX
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI LA PROVIDENCE

PROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERES

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Finances de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

PHILIPPE SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

BERNADETTE SOLARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

84170 MONTEUXSiègeActif
480 277 540 00039 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé
480 277 540 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
84170 MONTEUXFermé
480 277 540 00021 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

Acte

Dépôt du 02 juin 2015

Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00109
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
Envoi en médiation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00663
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANS Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANS Bernadette
17 juin 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2015-05-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 480 277 540. Le SIRET de son siège social est 480 277 540 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480277540.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par PHILIPPE SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 901 Rte de Velleron, 84170 Monteux.