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SCI LA PUISAYE

Active
Siren423 142 504SCI89240 DIGESCréée le 09 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA PUISAYE est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 142 504. Elle est domiciliée Les Mourrons, 89240 Diges. SCI LA PUISAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JEANNE SEVRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PUISAYE

Dénomination
SCI LA PUISAYE
SIREN
423 142 504
SIRET (siège)
423 142 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67423142504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 142 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1999
Siège social
LES MOURRONS, 89240, DIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PUISAYE

acquisition de biens immobiliers de type locatif

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Finances de SCI LA PUISAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PUISAYE

MS

MARIE-JEANNE SEVRET

Gérant

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA PUISAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 DIGESSiègeActif

    423 142 504 00012 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PUISAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA PUISAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PUISAYE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PUISAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PUISAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE est 423 142 504. Le SIRET de son siège social est 423 142 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423142504.

Qui dirige SCI LA PUISAYE ?

SCI LA PUISAYE est dirigée par MARIE-JEANNE SEVRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PUISAYE ?

Le siège social de SCI LA PUISAYE est situé Les Mourrons, 89240 Diges.

SCI LA PUISAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PUISAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PUISAYE.

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