SCI LA PUISAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA PUISAYE est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 142 504. Elle est domiciliée Les Mourrons, 89240 Diges. SCI LA PUISAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-JEANNE SEVRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PUISAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PUISAYE
- SIREN
- 423 142 504
- SIRET (siège)
- 423 142 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423142504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 142 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1999
- Siège social
- LES MOURRONS, 89240, DIGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PUISAYE
acquisition de biens immobiliers de type locatif
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Finances de SCI LA PUISAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PUISAYE
INSEEÉtablissements de SCI LA PUISAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 DIGESSiègeActif
423 142 504 00012 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PUISAYE
INPIConformité de SCI LA PUISAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PUISAYE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PUISAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PUISAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE est 423 142 504. Le SIRET de son siège social est 423 142 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423142504.
Qui dirige SCI LA PUISAYE ?
SCI LA PUISAYE est dirigée par MARIE-JEANNE SEVRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PUISAYE ?
Le siège social de SCI LA PUISAYE est situé Les Mourrons, 89240 Diges.
SCI LA PUISAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PUISAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PUISAYE.
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