SCI LA PYRENEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 411 524, SCI LA PYRENEENNE est une SCI créée le 29 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale Hotel le Pyreneen, 66360 Fontpedrouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSSELINE LEON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PYRENEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PYRENEENNE
- SIREN
- 394 411 524
- SIRET (siège)
- 394 411 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394411524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 411 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1994
- Siège social
- RTE NATIONALE HOTEL LE PYRENEEN, 66360, FONTPEDROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PYRENEENNE
propriete administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI LA PYRENEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PYRENEENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA PYRENEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66360 FONTPEDROUSESiègeActif
394 411 524 00017 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PYRENEENNE
INPIComptes annuels de SCI LA PYRENEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PYRENEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PYRENEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PYRENEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PYRENEENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025025687
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08022
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025011836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/03183
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00182
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/04474
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/04994
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Décision du 31 mars 2023 · N° 22/08167
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00122
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/11140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03255
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01044
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PYRENEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PYRENEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LA PYRENEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PYRENEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PYRENEENNE est 394 411 524. Le SIRET de son siège social est 394 411 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394411524.
Qui dirige SCI LA PYRENEENNE ?
SCI LA PYRENEENNE est dirigée par JOSSELINE LEON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PYRENEENNE ?
Le siège social de SCI LA PYRENEENNE est situé Rte Nationale Hotel le Pyreneen, 66360 Fontpedrouse.
SCI LA PYRENEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PYRENEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PYRENEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PYRENEENNE.
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