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SCI LA QUARANTAINE

Active
Siren325 614 535SCI59290 WasquehalCréée le 20 octobre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI LA QUARANTAINE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 614 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV de la Marne, 59290 Wasquehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FOSSAERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA QUARANTAINE

Dénomination
SCI LA QUARANTAINE
SIREN
325 614 535
SIRET (siège)
325 614 535 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73325614535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 614 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1982
Siège social
18 AV de la Marne, 59290, Wasquehal
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA QUARANTAINE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LA QUARANTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA QUARANTAINE

JF

JACQUES FOSSAERT

Gérant

EF

EMMANUELLE FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOIS FOSSAERT

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-PAULE VANHERSECKE

Gérant

Établissements de SCI LA QUARANTAINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeActif

    325 614 535 00038 · ouvert le 22 mai 2022 · NAF 6820B

  • 59560 COMINESFermé

    325 614 535 00012 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 702C

  • 59560 COMINESFermé

    325 614 535 00020 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA QUARANTAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA QUARANTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUARANTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUARANTAINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA QUARANTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA QUARANTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fossaert, nom d'usage : Requillart, Emmanuelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fossaert, Francois

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI LA QUARANTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUARANTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA QUARANTAINE est 325 614 535. Le SIRET de son siège social est 325 614 535 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73325614535.

Qui dirige SCI LA QUARANTAINE ?

SCI LA QUARANTAINE est dirigée par JACQUES FOSSAERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA QUARANTAINE ?

Le siège social de SCI LA QUARANTAINE est situé 18 AV de la Marne, 59290 Wasquehal.

SCI LA QUARANTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA QUARANTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA QUARANTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUARANTAINE.

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