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SCI LA QUEIRADE

Active
Siren444 130 884SCI13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 12 novembre 2002
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA QUEIRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 130 884. Elle est domiciliée 23 All des Geraniums, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA QUEIRADE

Dénomination
SCI LA QUEIRADE
SIREN
444 130 884
SIRET (siège)
444 130 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82444130884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 130 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
23 ALL DES GERANIUMS, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA QUEIRADE

acquisition gestion location administration de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble 1 chemin de la queirade

Finances de SCI LA QUEIRADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA QUEIRADE

FC

FREDERIC CHEMIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA QUEIRADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    444 130 884 00018 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA QUEIRADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA QUEIRADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA QUEIRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA QUEIRADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA QUEIRADE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 07 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 18/02895

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 18/02895

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUEIRADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA QUEIRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA QUEIRADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 18/02895

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-12-10 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître HIDOUX Jean-Charles, demeurant 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 18/02895

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA QUEIRADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUEIRADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA QUEIRADE est 444 130 884. Le SIRET de son siège social est 444 130 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444130884.

Qui dirige SCI LA QUEIRADE ?

SCI LA QUEIRADE est dirigée par FREDERIC CHEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA QUEIRADE ?

Le siège social de SCI LA QUEIRADE est situé 23 All des Geraniums, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SCI LA QUEIRADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA QUEIRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA QUEIRADE est-elle en procédure collective ?

SCI LA QUEIRADE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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