SCI LA QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA QUINTA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 919 659. Elle est domiciliée 18 rue Gustave Coliez, 59146 Pecquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BRUTSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA QUINTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA QUINTA
- SIREN
- 823 919 659
- SIRET (siège)
- 823 919 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42823919659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 919 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 18 RUE GUSTAVE COLIEZ, 59146, PECQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA QUINTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, le remploi de tout prix de vente, la localisation et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI LA QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA QUINTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
SC OSDG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59146 PECQUENCOURTSiègeActif
823 919 659 00016 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA QUINTA
INPIComptes annuels de SCI LA QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUINTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA QUINTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-11-02
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA QUINTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUINTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA QUINTA est 823 919 659. Le SIRET de son siège social est 823 919 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823919659.
Qui dirige SCI LA QUINTA ?
SCI LA QUINTA est dirigée par SABINE BRUTSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA QUINTA ?
Le siège social de SCI LA QUINTA est situé 18 rue Gustave Coliez, 59146 Pecquencourt.
SCI LA QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUINTA.
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