SCI LA QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA QUINTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 692 345. Elle est domiciliée 2 RUE de la Gilleraie 17138 PUILBOREAU, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINGOS JORGE DE CARVALHO MARTINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA QUINTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA QUINTA
- SIREN
- 941 692 345
- SIRET (siège)
- 941 692 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62941692345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 692 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Gilleraie 17138 PUILBOREAU, 17138, Puilboreau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA QUINTA
Acquisition des biens et droits immobiliers œilAinsi que l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux sous toute forme, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toute opération ayant trait à l'objet ci-dessus définit, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres si réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI LA QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA QUINTA
INSEEÉtablissements de SCI LA QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 PuilboreauSiègeActif
941 692 345 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA QUINTA
INPIComptes annuels de SCI LA QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUINTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA QUINTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI LA QUINTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUINTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA QUINTA est 941 692 345. Le SIRET de son siège social est 941 692 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62941692345.
Qui dirige SCI LA QUINTA ?
SCI LA QUINTA est dirigée par DOMINGOS JORGE DE CARVALHO MARTINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA QUINTA ?
Le siège social de SCI LA QUINTA est situé 2 RUE de la Gilleraie 17138 PUILBOREAU, 17138 Puilboreau.
SCI LA QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUINTA.
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