SCI LA RABASSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,5 k€
SCI LA RABASSIERE est une SCI immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 319 191. Son siège social est situé La Rabasse, 05150 Valdoule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE DUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RABASSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABASSIERE
- SIREN
- 490 319 191
- SIRET (siège)
- 490 319 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490319191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 319 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- LA RABASSE, 05150, VALDOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABASSIERE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUSS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABASSIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RABASSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05150 VALDOULESiègeActif
490 319 191 00014 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RABASSIERE
INPIConformité de SCI LA RABASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABASSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-45.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-44.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RABASSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA RABASSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABASSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABASSIERE est 490 319 191. Le SIRET de son siège social est 490 319 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490319191.
Qui dirige SCI LA RABASSIERE ?
SCI LA RABASSIERE est dirigée par HELENE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RABASSIERE ?
Le siège social de SCI LA RABASSIERE est situé La Rabasse, 05150 Valdoule.
SCI LA RABASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABASSIERE.
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