SCI LA RABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RABINE est une SCI immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 155 455. Elle est domiciliée Che de l Andume, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicole FRIOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RABINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABINE
- SIREN
- 390 155 455
- SIRET (siège)
- 390 155 455 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390155455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 155 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- CHE DE L ANDUME, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABINE
mise en valeur administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles, droits mobiliers et/où immobiliers, parts de sci et/où scpi (début : 28.01.1993)
Finances de SCI LA RABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RABINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
390 155 455 00020 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6820B
- 35740 PACEFermé
390 155 455 00012 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RABINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RABINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : DUCHEMIN Nicole Andrée Julienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DUCHEMIN Yvan Henri Pierre modification le 01 Mars 2016 Gérant non associé : FRIOUX Nicole Andrée Julienne modification le 01 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Jean-François en fonction le 01 Mars 2016
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA RABINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABINE est 390 155 455. Le SIRET de son siège social est 390 155 455 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390155455.
Qui dirige SCI LA RABINE ?
SCI LA RABINE est dirigée par Nicole FRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RABINE ?
Le siège social de SCI LA RABINE est situé Che de l Andume, 35740 Pace.
SCI LA RABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABINE.
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