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SCI LA RABOUILLERE

Active
Siren339 568 982Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 26 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RABOUILLERE est une société civile immatriculée le 26 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 568 982. Elle est domiciliée 703 Che du Plan de Clermont, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. EMILIENNE CAPANNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RABOUILLERE

Dénomination
SCI LA RABOUILLERE
SIREN
339 568 982
SIRET (siège)
339 568 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57339568982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 568 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 1986
Siège social
703 CHE DU PLAN DE CLERMONT, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RABOUILLERE

L'acquisition, la propriété, la construction, la possession par voie de'apports, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis de locaux, d'immeubles à usage industriel, professionnel ou commercial non équipes des moyens d'exploitations ou de propriétés rurales ou de terrains nus

Finances de SCI LA RABOUILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RABOUILLERE

SD

SANDRINE DUTTO

Autre

VD

VALERIE DUTTO

Autre

EC

EMILIENNE CAPANNA

Gérant

Établissements de SCI LA RABOUILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    339 568 982 00013 · ouvert le 26 décembre 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA RABOUILLERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RABOUILLERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RABOUILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RABOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RABOUILLERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    DUTTO Louis Lucien Henri nom d'usage : DUTTO n'est plus gérant. CAPANNA Emilienne nom d'usage : DUTTO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA RABOUILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE est 339 568 982. Le SIRET de son siège social est 339 568 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339568982.

Qui dirige SCI LA RABOUILLERE ?

SCI LA RABOUILLERE est dirigée par EMILIENNE CAPANNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RABOUILLERE ?

Le siège social de SCI LA RABOUILLERE est situé 703 Che du Plan de Clermont, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI LA RABOUILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RABOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RABOUILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABOUILLERE.

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