SCI LA RABOUILLERE

Active

Siren340 265 719SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 février 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA RABOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 265 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Charmes, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COLLET CATHERINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RABOUILLERE

INSEE

Dénomination: SCI LA RABOUILLERE
SIREN: 340 265 719
SIRET (siège): 340 265 719 00013
N° TVA intracommunautaire: FR15340265719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 265 719
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 février 1987
Siège social: 3 ALL DES CHARMES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA RABOUILLERE

Propriété - gestion de ses propriétés

Finances de SCI LA RABOUILLERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RABOUILLERE

INSEE

COLLET CATHERINE

Gérant

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA RABOUILLERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
340 265 719 00013 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RABOUILLERE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA RABOUILLERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RABOUILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04775
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01880
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RABOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RABOUILLERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LA RABOUILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE est 340 265 719. Le SIRET de son siège social est 340 265 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340265719.

Qui dirige SCI LA RABOUILLERE ?

SCI LA RABOUILLERE est dirigée par COLLET CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RABOUILLERE ?

Le siège social de SCI LA RABOUILLERE est situé 3 All des Charmes, 92500 Rueil-Malmaison.