SCI LA RABOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RABOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 864 535. Son siège social est situé 1134 Che de la Calmette, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GISELE BALETTINI, autre.
Fiche d'identité de SCI LA RABOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABOUILLERE
- SIREN
- 482 864 535
- SIRET (siège)
- 482 864 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79482864535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 864 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 1134 CHE DE LA CALMETTE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABOUILLERE
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément. L'octroi exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI LA RABOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RABOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
482 864 535 00018 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RABOUILLERE
INPIComptes annuels de SCI LA RABOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RABOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RABOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA RABOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE est 482 864 535. Le SIRET de son siège social est 482 864 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482864535.
Qui dirige SCI LA RABOUILLERE ?
SCI LA RABOUILLERE est dirigée par GISELE BALETTINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RABOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA RABOUILLERE est situé 1134 Che de la Calmette, 30000 Nimes.
SCI LA RABOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABOUILLERE.
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