SCI LA RAFALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAFALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 374 626. Elle est domiciliée 48 av de la Republique, 50270 Barneville-Carteret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL SAVELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAFALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAFALE
- SIREN
- 482 374 626
- SIRET (siège)
- 482 374 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482374626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 374 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 48 AV DE LA REPUBLIQUE, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAFALE
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE, L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI LA RAFALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAFALE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAFALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif
482 374 626 00018 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RAFALE
INPIComptes annuels de SCI LA RAFALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAFALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAFALE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAFALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA RAFALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAFALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAFALE est 482 374 626. Le SIRET de son siège social est 482 374 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482374626.
Qui dirige SCI LA RAFALE ?
SCI LA RAFALE est dirigée par PASCAL SAVELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAFALE ?
Le siège social de SCI LA RAFALE est situé 48 av de la Republique, 50270 Barneville-Carteret.
SCI LA RAFALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAFALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAFALE.
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