SCI LA RAFFINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA RAFFINIERE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 617 110. Son siège social est situé 545 rue de la Burie, 69620 Letra. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL BEARZATTO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA RAFFINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAFFINIERE
- SIREN
- 842 617 110
- SIRET (siège)
- 842 617 110 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11842617110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 617 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2018
- Siège social
- 545 RUE DE LA BURIE, 69620, LETRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAFFINIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien situé 545 route de la Burie à LETRA (69).
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Finances de SCI LA RAFFINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAFFINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAFFINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69620 LETRASiègeActif
842 617 110 00023 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
- 01390 CIVRIEUXFermé
842 617 110 00015 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAFFINIERE
INPIConformité de SCI LA RAFFINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAFFINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAFFINIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-16.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAFFINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RAFFINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA RAFFINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAFFINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAFFINIERE est 842 617 110. Le SIRET de son siège social est 842 617 110 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11842617110.
Qui dirige SCI LA RAFFINIERE ?
SCI LA RAFFINIERE est dirigée par JOEL BEARZATTO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAFFINIERE ?
Le siège social de SCI LA RAFFINIERE est situé 545 rue de la Burie, 69620 Letra.
SCI LA RAFFINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAFFINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAFFINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAFFINIERE.
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