SCI LA RAINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA RAINIERE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 892 732. Elle est domiciliée La Rainiere Durtal, 49430 Durtal. SCI LA RAINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RAINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAINIERE
- SIREN
- 450 892 732
- SIRET (siège)
- 450 892 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16450892732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 892 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- LA RAINIERE DURTAL, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAINIERE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL ET GESTION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A DURTAL (49430) 37 RUE ST PIERRE
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Finances de SCI LA RAINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
450 892 732 00014 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAINIERE
INPIConformité de SCI LA RAINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAINIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RAINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA RAINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAINIERE est 450 892 732. Le SIRET de son siège social est 450 892 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450892732.
Qui dirige SCI LA RAINIERE ?
SCI LA RAINIERE est dirigée par FRANCOIS HUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RAINIERE ?
Le siège social de SCI LA RAINIERE est situé La Rainiere Durtal, 49430 Durtal.
SCI LA RAINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAINIERE.
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