SCI LA RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAMADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 470 814. Elle est domiciliée 73 av de Saint-Paul, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERMANO SERENI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMADE
- SIREN
- 431 470 814
- SIRET (siège)
- 431 470 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28431470814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 470 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 73 AV DE SAINT-PAUL, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMADE
Acquisition gestion administration exploitation entretien de tous biens, immobiliers ou mobilier notamment à Saint-paul-de-Vence , 73 avenue de Saint-Paul.
Finances de SCI LA RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
431 470 814 00010 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RAMADE
INPIComptes annuels de SCI LA RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMADE.
Ouverte le 19 juin 2023. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Arrête un plan de redressement - La Cour d’Appel d’Aix en Provence infirme le 18.12.2025 le jugement de 1ère instance rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 03.02.2025 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a employé les dépens en frais privilégiés de procédure collective. La Cour arrête un plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur 10 ans à l’égard de la SCI LA RAMADE, inscrite au RCS d’ANTIBES sous le n° 431 470 814, sis 73 Avenue de Saint Paul 06570 SAINT PAUL DE VENCE. La Cour prononce l’inaliénabilité de la Villa La Ramade 73 Avenue de Saint Paul - Domaine des Hauts de Saint Paul - 06570 SAINT PAUL DE VENCE, cadastrée section A, n° 1087, lieu dit les Salettes. La Cour nomme la SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles - Les Algorithmes Bât B - 06410 - SOPHIA ANTIPOLIS BIOT prise en la personne de Maître Yann LEFORT ès qualités de commissaire à l’exécution du plan. - N° RG : 24/00098
Jugement du 01 juillet 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG :23/00030
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation expirant le 19 juin 2024 - Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000 route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis - N° RG : 23/00030
Jugement du 19 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote B - 06140 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00030
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Arrête un plan de redressement - La Cour d’Appel d’Aix en Provence infirme le 18.12.2025 le jugement de 1ère instance rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 03.02.2025 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a employé les dépens en frais privilégiés de procédure collective. La Cour arrête un plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur 10 ans à l’égard de la SCI LA RAMADE, inscrite au RCS d’ANTIBES sous le n° 431 470 814, sis 73 Avenue de Saint Paul 06570 SAINT PAUL DE VENCE. La Cour prononce l’inaliénabilité de la Villa La Ramade 73 Avenue de Saint Paul - Domaine des Hauts de Saint Paul - 06570 SAINT PAUL DE VENCE, cadastrée section A, n° 1087, lieu dit les Salettes. La Cour nomme la SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles - Les Algorithmes Bât B - 06410 - SOPHIA ANTIPOLIS BIOT prise en la personne de Maître Yann LEFORT ès qualités de commissaire à l’exécution du plan. - N° RG : 24/00098
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-01 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG :23/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation expirant le 19 juin 2024 - Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000 route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis - N° RG : 23/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote B - 06140 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00030
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERENI Germano
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA RAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMADE est 431 470 814. Le SIRET de son siège social est 431 470 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28431470814.
Qui dirige SCI LA RAMADE ?
SCI LA RAMADE est dirigée par GERMANO SERENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMADE ?
Le siège social de SCI LA RAMADE est situé 73 av de Saint-Paul, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI LA RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMADE est-elle en procédure collective ?
SCI LA RAMADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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