SCI LA RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAMADE est une SCI immatriculée le 18 août 2009 sous le numéro SIREN 434 076 147. Elle est domiciliée 13 Parc St Exupery Lot Residenriel Super Cimiez, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE GARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMADE
- SIREN
- 434 076 147
- SIRET (siège)
- 434 076 147 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58434076147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 076 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 13 PARC ST EXUPERY LOT RESIDENRIEL SUPER CIMIEZ, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMADE
L'acquisition, l'administration et la gestion d'une propriété à usage d'habitation dénommée "La Ramade" élevée sur sous sol partiel et terrain arboré autour figurant au cadastre section EV N°14 "PARC SAINT EXUPERY" pour 26 A 23CA et section EV N°132 "13 PARC ST EXUPERY" pour la 50CA constituant le lot N°26 et partie du lot N°25 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT résidentiel de super cimiez. L'acquisition, l'administration et la gestion de tout autre bien immobilier situé en France.
Finances de SCI LA RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA RAMADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
434 076 147 00025 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
434 076 147 00017 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAMADE
INPIComptes annuels de SCI LA RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : GARSAULT Josette Marie-Jeanne Associé gérant : KRISTENSEN Jens Jorgen Hogsberg
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SCI LA RAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMADE est 434 076 147. Le SIRET de son siège social est 434 076 147 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434076147.
Qui dirige SCI LA RAMADE ?
SCI LA RAMADE est dirigée par JOSETTE GARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMADE ?
Le siège social de SCI LA RAMADE est situé 13 Parc St Exupery Lot Residenriel Super Cimiez, 06000 Nice.
SCI LA RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMADE.
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