SCI LA RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 360 168, SCI LA RAMADE est une SCI créée le 11 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Encassagne, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMADE
- SIREN
- 519 360 168
- SIRET (siège)
- 519 360 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71519360168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 360 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- ENCASSAGNE, 24590, SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMADE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA RAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCETSiègeActif
519 360 168 00016 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAMADE
INPIComptes annuels de SCI LA RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-10
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LA RAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMADE est 519 360 168. Le SIRET de son siège social est 519 360 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519360168.
Qui dirige SCI LA RAMADE ?
SCI LA RAMADE est dirigée par ISABELLE FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMADE ?
Le siège social de SCI LA RAMADE est situé Encassagne, 24590 Saint-Crepin-et-Carlucet.
SCI LA RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMADE.
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