SCI LA RAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAME est une SCI immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 037 294. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monpouets, 37460 Cere-la-Ronde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIETTE CAUBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAME
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAME
- SIREN
- 395 037 294
- SIRET (siège)
- 395 037 294 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38395037294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 037 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 408 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1994
- Siège social
- LES MONPOUETS, 37460, CERE-LA-RONDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA RAME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA RAME
Acquisition, propriété prise à bail et location de tous immeubles.
Finances de SCI LA RAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA RAME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37460 CERE-LA-RONDESiègeActif
395 037 294 00034 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820B
- 37210 VOUVRAYFermé
395 037 294 00018 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
395 037 294 00026 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAME
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAME. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/17361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2010 · N° 10/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Caubel, Juliette Anne-Marie Jeanne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Laour, nom d'usage : Caubel, Marie-Christine Jeanne Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 17 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA RAME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAME ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAME est 395 037 294. Le SIRET de son siège social est 395 037 294 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38395037294.
Qui dirige SCI LA RAME ?
SCI LA RAME est dirigée par JULIETTE CAUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAME ?
Le siège social de SCI LA RAME est situé Les Monpouets, 37460 Cere-la-Ronde.
SCI LA RAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAME.
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