SCI LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 326 615, SCI LA RAMEE est une SCI créée le 13 décembre 2006. Elle est domiciliée 31 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHAUTARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMEE
- SIREN
- 493 326 615
- SIRET (siège)
- 493 326 615 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493326615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 326 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 31 BOUCLE DE LA RAMEE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMEE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMEE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAMEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
493 326 615 00025 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé
493 326 615 00017 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RAMEE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMEE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMEE est 493 326 615. Le SIRET de son siège social est 493 326 615 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493326615.
Qui dirige SCI LA RAMEE ?
SCI LA RAMEE est dirigée par DANIEL CHAUTARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMEE ?
Le siège social de SCI LA RAMEE est situé 31 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SCI LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMEE.
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