SCI LA RAMEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAMEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 611 137. Son siège social est situé Qua Pied Blanc la Rameille, 84330 Modene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EDDY ORDAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAMEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMEILLE
- SIREN
- 414 611 137
- SIRET (siège)
- 414 611 137 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95414611137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 611 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- QUA PIED BLANC LA RAMEILLE, 84330, MODENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMEILLE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LA RAMEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMEILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RAMEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 MODENESiègeActif
414 611 137 00012 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RAMEILLE
INPIComptes annuels de SCI LA RAMEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RAMEILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORDAS Eddy
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA RAMEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMEILLE est 414 611 137. Le SIRET de son siège social est 414 611 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414611137.
Qui dirige SCI LA RAMEILLE ?
SCI LA RAMEILLE est dirigée par EDDY ORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMEILLE ?
Le siège social de SCI LA RAMEILLE est situé Qua Pied Blanc la Rameille, 84330 Modene.
SCI LA RAMEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMEILLE.
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