SCI LA RAMELLERIE

Active

Siren408 538 254SCI49070 BEAUCOUZECréée le 05 août 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 183 k€
Effectif: Non publié

SCI LA RAMELLERIE est une SCI immatriculée le 5 août 1996 sous le numéro SIREN 408 538 254. Elle est domiciliée La Ramellerie Beaucouze, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RAMELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI LA RAMELLERIE
SIREN: 408 538 254
SIRET (siège): 408 538 254 00017
N° TVA intracommunautaire: FR83408538254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 538 254
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182 938,82 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 août 1996
Siège social: LA RAMELLERIE BEAUCOUZE, 49070, BEAUCOUZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA RAMELLERIE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA STE, BATIS OU NON BATIS, ET DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de SCI LA RAMELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RAMELLERIE

INSEE

JACQUELINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (05 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA RAMELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49070 BEAUCOUZESiègeActif
408 538 254 00017 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RAMELLERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LA RAMELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RAMELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RAMELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAMELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RAMELLERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA RAMELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAMELLERIE est 408 538 254. Le SIRET de son siège social est 408 538 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408538254.

Qui dirige SCI LA RAMELLERIE ?

SCI LA RAMELLERIE est dirigée par JACQUELINE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RAMELLERIE ?

Le siège social de SCI LA RAMELLERIE est situé La Ramellerie Beaucouze, 49070 Beaucouze.