SCI LA RAPERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 007 840, SCI LA RAPERIE est une SCI créée le 30 octobre 1992. Elle est domiciliée 9 9 passage des Eaux Vives, 02490 Pontru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE PIERRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAPERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAPERIE
- SIREN
- 389 007 840
- SIRET (siège)
- 389 007 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42389007840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 007 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Siège social
- 9 9 passage des Eaux Vives , 02490, Pontru
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA RAPERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAPERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAPERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02490 PontruSiègeFermé
389 007 840 00017 · ouvert le 12 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAPERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA RAPERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAPERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAPERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAPERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAPERIE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-16.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAPERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA RAPERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAPERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAPERIE est 389 007 840. Le SIRET de son siège social est 389 007 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389007840.
Qui dirige SCI LA RAPERIE ?
SCI LA RAPERIE est dirigée par VALERIE PIERRU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RAPERIE ?
Le siège social de SCI LA RAPERIE est situé 9 9 passage des Eaux Vives, 02490 Pontru.
SCI LA RAPERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAPERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAPERIE.
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