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SCI LA RAPERIE

Active
Siren400 593 695SCI59127 EsnesCréée le 05 avril 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RAPERIE est une SCI immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 593 695. Elle est domiciliée Hameau de la Râperie, 59127 Esnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN HECQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RAPERIE

Dénomination
SCI LA RAPERIE
SIREN
400 593 695
SIRET (siège)
400 593 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82400593695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 593 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
Hameau de la Râperie, 59127, Esnes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA RAPERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RAPERIE

AH

ALAIN HECQ

Gérant

Depuis la création (05 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA RAPERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59127 EsnesSiègeFermé

    400 593 695 00010 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RAPERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RAPERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAPERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RAPERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA RAPERIE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAPERIE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RAPERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 mai 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA RAPERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAPERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAPERIE est 400 593 695. Le SIRET de son siège social est 400 593 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400593695.

Qui dirige SCI LA RAPERIE ?

SCI LA RAPERIE est dirigée par ALAIN HECQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RAPERIE ?

Le siège social de SCI LA RAPERIE est situé Hameau de la Râperie, 59127 Esnes.

SCI LA RAPERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RAPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RAPERIE est-elle en procédure collective ?

SCI LA RAPERIE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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