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SCI LA RASCLAVE

Active
Siren401 839 931SCI13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 13 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RASCLAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 839 931. Son siège social est situé Braye de Cau 11 et 12 zone Industrielle, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BOURELY ROLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RASCLAVE

Dénomination
SCI LA RASCLAVE
SIREN
401 839 931
SIRET (siège)
401 839 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22401839931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 839 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
BRAYE DE CAU 11 ET 12 ZONE INDUSTRIELLE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RASCLAVE

Acquisition de tous biens immeubles et en particulier un immeuble à usage industriel sis à la penne sur Huveaune

Finances de SCI LA RASCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RASCLAVE

B

BOURELY ROLAND

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

FB

FLORENCE BOURELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

GB

GUILLAUME BOURELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

VB

VINCENT BOURELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

AB

ALIX BOURELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

B

BOREL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA RASCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    401 839 931 00011 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RASCLAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RASCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RASCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RASCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RASCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RASCLAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RASCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RASCLAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA RASCLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RASCLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RASCLAVE est 401 839 931. Le SIRET de son siège social est 401 839 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401839931.

Qui dirige SCI LA RASCLAVE ?

SCI LA RASCLAVE est dirigée par BOURELY ROLAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RASCLAVE ?

Le siège social de SCI LA RASCLAVE est situé Braye de Cau 11 et 12 zone Industrielle, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SCI LA RASCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RASCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RASCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RASCLAVE.