SCI LA RAVOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI LA RAVOIRE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 951 358. Son siège social est situé 190 rue de Juzennecourt, 52330 Gillancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE ELMERICH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAVOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAVOIRE
- SIREN
- 853 951 358
- SIRET (siège)
- 853 951 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84853951358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 951 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 190 RUE DE JUZENNECOURT, 52330, GILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAVOIRE
propriété, gestion, administration, exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LA RAVOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAVOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA RAVOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52330 GILLANCOURTSiègeActif
853 951 358 00011 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAVOIRE
INPIConformité de SCI LA RAVOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAVOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAVOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00171
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-18.856
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00639
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Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAVOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RAVOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-08-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA RAVOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAVOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAVOIRE est 853 951 358. Le SIRET de son siège social est 853 951 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853951358.
Qui dirige SCI LA RAVOIRE ?
SCI LA RAVOIRE est dirigée par SYLVIE ELMERICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAVOIRE ?
Le siège social de SCI LA RAVOIRE est situé 190 rue de Juzennecourt, 52330 Gillancourt.
SCI LA RAVOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAVOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAVOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAVOIRE.
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