SCI LA RAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAYE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 422 678 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Rte de Saint-Emilion, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAYE
- SIREN
- 422 678 649
- SIRET (siège)
- 422 678 649 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422678649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 678 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 135 RTE DE SAINT-EMILION, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAYE
acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA RAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA RAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
422 678 649 00027 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
- 24230 VELINESFermé
422 678 649 00019 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RAYE
INPIComptes annuels de SCI LA RAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA RAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAYE est 422 678 649. Le SIRET de son siège social est 422 678 649 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422678649.
Qui dirige SCI LA RAYE ?
SCI LA RAYE est dirigée par NICOLE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAYE ?
Le siège social de SCI LA RAYE est situé 135 Rte de Saint-Emilion, 33500 Libourne.
SCI LA RAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAYE.
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