SCI LA RAYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAYERE est une société civile immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 105 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Etienne Dollet, 59157 Fontaine-au-Pire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAYERE
- SIREN
- 490 105 426
- SIRET (siège)
- 490 105 426 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490105426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 105 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 19 RUE ETIENNE DOLLET, 59157, FONTAINE-AU-PIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAYERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA RAYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAYERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RAYERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59157 FONTAINE-AU-PIRESiègeActif
490 105 426 00020 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B
- 59241 MASNIERESFermé
490 105 426 00012 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAYERE
INPIComptes annuels de SCI LA RAYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAYERE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-13.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FACQ Bruno
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LA RAYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAYERE est 490 105 426. Le SIRET de son siège social est 490 105 426 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490105426.
Qui dirige SCI LA RAYERE ?
SCI LA RAYERE est dirigée par BRUNO FACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAYERE ?
Le siège social de SCI LA RAYERE est situé 19 rue Etienne Dollet, 59157 Fontaine-au-Pire.
SCI LA RAYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAYERE.
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