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SCI LA RAYONNE

Active
Siren807 790 969Société civile38100 GRENOBLECréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 790 969, SCI LA RAYONNE est une société civile créée le 17 novembre 2014. Son siège social est situé 105 rue des Allies, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RHONE ALPES PROMOTION - R.A.P, autre.

Fiche d'identité de SCI LA RAYONNE

Dénomination
SCI LA RAYONNE
SIREN
807 790 969
SIRET (siège)
807 790 969 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94807790969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 790 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
105 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RAYONNE

La construction d'un ou plusieurs immeubles, la vente desdits immeubles. Eventuellement la location provisoire de tout ou en partie des immeubles.

Finances de SCI LA RAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RAYONNE

R

RHONE ALPES PROMOTION - R.A.P

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

P

PROMIALP

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

M

MIAL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

V

VJ CONSTRUCTIONS

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

B

BJC

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

C

CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LA RAYONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    807 790 969 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA RAYONNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RAYONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAYONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RAYONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAYONNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RAYONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA RAYONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAYONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAYONNE est 807 790 969. Le SIRET de son siège social est 807 790 969 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94807790969.

Qui dirige SCI LA RAYONNE ?

SCI LA RAYONNE est dirigée par RHONE ALPES PROMOTION - R.A.P, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RAYONNE ?

Le siège social de SCI LA RAYONNE est situé 105 rue des Allies, 38100 Grenoble.

SCI LA RAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAYONNE.

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