SCI LA REGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REGATE est une SCI immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 293 307. Elle est domiciliée 74 rue des Sables, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE FOULONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REGATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGATE
- SIREN
- 829 293 307
- SIRET (siège)
- 829 293 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71829293307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 293 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 74 RUE DES SABLES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGATE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA REGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA REGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
829 293 307 00015 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REGATE
INPIComptes annuels de SCI LA REGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20-23.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REGATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-03-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LA REGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGATE est 829 293 307. Le SIRET de son siège social est 829 293 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71829293307.
Qui dirige SCI LA REGATE ?
SCI LA REGATE est dirigée par VERONIQUE FOULONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REGATE ?
Le siège social de SCI LA REGATE est situé 74 rue des Sables, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LA REGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGATE.
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