SCI LA REGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REGENCE est une SCI immatriculée le 22 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 117 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Saint-Exupéry, 68190 Ensisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAOLA MAZZONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA REGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGENCE
- SIREN
- 385 117 015
- SIRET (siège)
- 385 117 015 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385117015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 117 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 749,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 3 RUE Saint-Exupéry, 68190, Ensisheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGENCE
Acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail autrement de ces biens, tout objet civil.
Finances de SCI LA REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA REGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68190 EnsisheimSiègeActif
385 117 015 00029 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820B
- 68190 ENSISHEIMFermé
385 117 015 00011 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REGENCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA REGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAGULA Paola, Franca ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAGULA Yves, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : ZAGULA Robin, Samson, Marcel
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA REGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGENCE est 385 117 015. Le SIRET de son siège social est 385 117 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385117015.
Qui dirige SCI LA REGENCE ?
SCI LA REGENCE est dirigée par PAOLA MAZZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REGENCE ?
Le siège social de SCI LA REGENCE est situé 3 RUE Saint-Exupéry, 68190 Ensisheim.
SCI LA REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGENCE.
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