SCI LA REGENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 009 476, SCI LA REGENCE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD CABOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGENCE
- SIREN
- 444 009 476
- SIRET (siège)
- 444 009 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444009476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 009 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 40 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGENCE
Acquisition, propriété, attribution en jouissance gratuite aux associés.
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Finances de SCI LA REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGENCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
JACQUELINE CABOT VEUVE SCHREYECK
Autre
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA REGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 009 476 00011 · ouvert le 19 février 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA REGENCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : CABOT Gérard Mathieu modification le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Joëlle Marie Isabelle Béatrice Indivision Fernand Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT épouse BLANC Annie Geneviève Indivision Fernand Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Bernard Mathieu Joseph Indivision Fernard Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Gérard Mathieu Indivision Felix Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Jean Louis Indivision Felix Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT André René Indivision Jacques Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Veuve SCHREYECK Jacqueline Maryse Indivision Jacques Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé : CABOT Jean Luc en fonction le 10 Mars 2011 Associé : DUMENY Colette Georgette en fonction le 10 Mars 2011 Associé : CABOT Edgard Louis en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Claude Jean Mathieu Indivision Jacques Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Jacques Indivision Jacques Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Claudette Renée Indivision Felix Cabot en fonction le 10 Mars 2011 Associé co-indivisiaire : CABOT Alain Pierre Indivision Felix Cabot en fonction le 10 Mars 2011
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA REGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGENCE est 444 009 476. Le SIRET de son siège social est 444 009 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444009476.
Qui dirige SCI LA REGENCE ?
SCI LA REGENCE est dirigée par GERARD CABOT, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REGENCE ?
Le siège social de SCI LA REGENCE est situé 40 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.
SCI LA REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGENCE.
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