SCI LA REGIONALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI LA REGIONALE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1983 sous le numéro SIREN 950 025 726. Son siège social est situé 20 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MASUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REGIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGIONALE
- SIREN
- 950 025 726
- SIRET (siège)
- 950 025 726 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR07950025726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 025 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- 20 RUE JEAN MOULIN (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGIONALE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUE POUR- RONT CONSTITUER SON PATRIMOINE.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGIONALE
INSEEÉtablissements de SCI LA REGIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
950 025 726 00031 · ouvert le 24 septembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REGIONALE
INPIConformité de SCI LA REGIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGIONALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REGIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI LA REGIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGIONALE est 950 025 726. Le SIRET de son siège social est 950 025 726 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950025726.
Qui dirige SCI LA REGIONALE ?
SCI LA REGIONALE est dirigée par PASCAL MASUREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA REGIONALE ?
Le siège social de SCI LA REGIONALE est situé 20 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille.
SCI LA REGIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGIONALE.
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