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SCI LA REGLE

Active
Siren504 365 735Société civile91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 365 735, SCI LA REGLE est une société civile créée le 27 mai 2008. Elle est domiciliée 34 rue Auguste Renoir, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND DOMENGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA REGLE

Dénomination
SCI LA REGLE
SIREN
504 365 735
SIRET (siège)
504 365 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37504365735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 365 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
34 RUE AUGUSTE RENOIR, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REGLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et enfin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.

Finances de SCI LA REGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REGLE

RD

RAYMOND DOMENGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

EF

ERIC FOURGEAUD

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

JJ

JOELLE JUGHTERS

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

SJ

SYLVIE JUGHTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA REGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    504 365 735 00019 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REGLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA REGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REGLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LA REGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REGLE est 504 365 735. Le SIRET de son siège social est 504 365 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504365735.

Qui dirige SCI LA REGLE ?

SCI LA REGLE est dirigée par RAYMOND DOMENGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REGLE ?

Le siège social de SCI LA REGLE est situé 34 rue Auguste Renoir, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI LA REGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGLE.

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