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SCI LA REMISE

Active
Siren399 468 503SCI84220 GORDESCréée le 28 octobre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA REMISE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 468 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coustellet Rn 100, 84220 Gordes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-FRANCE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
399 468 503
SIRET (siège)
399 468 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09399468503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 468 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
LE COUSTELLET RN 100, 84220, GORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

MA

MARIE-FRANCE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

ROLAND DARRIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

FT

FABIEN TEMPIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 GORDESSiègeActif

    399 468 503 00012 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA REMISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRIES Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEMPIER Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRIES Marie-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : DARRIES Marie-France né(e) AUBERT. Gérant associé : DARRIES Roland.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 399 468 503. Le SIRET de son siège social est 399 468 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399468503.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par MARIE-FRANCE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé Le Coustellet Rn 100, 84220 Gordes.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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