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SCI LA REMISE

Active
Siren411 404 536SCI48170 MONT LOZERE ET GOULETCréée le 25 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 404 536, SCI LA REMISE est une SCI créée le 25 mars 1997. Son siège social est situé LD LA REMISE le Bleymard, 48170 Mont Lozere et Goulet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BERGOUNHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
411 404 536
SIRET (siège)
411 404 536 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73411404536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 404 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1997
Siège social
LD LA REMISE le Bleymard, 48170, MONT LOZERE ET GOULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, administration et exploitation de ces biens, construction, entretien et aménagement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

CB

CLAUDE BERGOUNHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48170 MONT LOZERE ET GOULETSiègeActif

    411 404 536 00012 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 411 404 536. Le SIRET de son siège social est 411 404 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411404536.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par CLAUDE BERGOUNHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé LD LA REMISE le Bleymard, 48170 Mont Lozere et Goulet.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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