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SCI LA REMISE

Active
Siren441 360 955SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 21 mars 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 360 955, SCI LA REMISE est une SCI créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av des Anciens Combattants, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JORIS D'ANDREA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
441 360 955
SIRET (siège)
441 360 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91441360955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 360 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2002
Siège social
1 B AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

Acquisition, location de tous immeubles d'habitation, commerciaux, professionnels, exploitation, gestion, Acquisisiton d'un terrain, agencement d'un local (hangar) amélioration,transformation desdits immeubles

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Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

JD

JORIS D'ANDREA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

CJ

CATHERINE JACQUERAY

Autre

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    441 360 955 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA REMISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 441 360 955. Le SIRET de son siège social est 441 360 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441360955.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par JORIS D'ANDREA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 1 B av des Anciens Combattants, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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