SCI LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 364 002, SCI LA REMISE est une SCI créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 29 av de la 42e Division, 55100 Verdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL STERN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 453 364 002
- SIRET (siège)
- 453 364 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453364002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 364 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 29 AV DE LA 42E DIVISION, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers
Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEEÉtablissements de SCI LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
453 364 002 00015 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPIComptes annuels de SCI LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 453 364 002. Le SIRET de son siège social est 453 364 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453364002.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par MICHEL STERN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé 29 av de la 42e Division, 55100 Verdun.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
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