SCI LA REMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
SCI LA REMISE est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 206 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GRANGIE-VACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 495 206 724
- SIRET (siège)
- 495 206 724 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00495206724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 206 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 166 BD DE LA CROIX-ROUSSE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé aux Contamines Montjoie (Haute Savoie).
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Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEEÉtablissements de SCI LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
495 206 724 00017 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPIConformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
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Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 495 206 724. Le SIRET de son siège social est 495 206 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495206724.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par CATHERINE GRANGIE-VACHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé 166 bd de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
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