SCI LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REMISE est une SCI immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 795 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 821 Che des Banquets, 84160 Vaugines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELEN O'REILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 791 795 198
- SIRET (siège)
- 791 795 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39791795198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 795 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- 821 CHE DES BANQUETS, 84160, VAUGINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
Acquisition gestion biens immobiliers
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Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 VAUGINESSiègeActif
791 795 198 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPIComptes annuels de SCI LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 791 795 198. Le SIRET de son siège social est 791 795 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791795198.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par HELEN O'REILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé 821 Che des Banquets, 84160 Vaugines.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
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