SCI LA RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RENAISSANCE est une SCI immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 854 797. Elle est domiciliée 145 rue du Bois du Ham, 08170 Fumay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ACCARDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAISSANCE
- SIREN
- 403 854 797
- SIRET (siège)
- 403 854 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65403854797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 854 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 145 RUE DU BOIS DU HAM, 08170, FUMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENAISSANCE
L'acquisition, la détention et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourra être propriétaire.
Finances de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAISSANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RENAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08170 FUMAYSiègeFermé
403 854 797 00012 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RENAISSANCE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RENAISSANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Liquidateur Accardo, Jean-François Auguste Sauveur ; modification du Liquidateur Accardo, Denis André Attilio
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Co-gérant : ACCARDO Jean-François Auguste Sauveur. Co-gérant : ACCARDO Denis André Attilio. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER André Emile Auguste. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Jean-François Auguste Sauveur. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Denis André Attilio. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Nicolas Claude Charles. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Catherine Danielle. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Sophie. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Benoît André. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Anne-Lise. Associé indéfiniment responsable : WATREMEZ Danielle.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE est 403 854 797. Le SIRET de son siège social est 403 854 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403854797.
Qui dirige SCI LA RENAISSANCE ?
SCI LA RENAISSANCE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ACCARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI LA RENAISSANCE est situé 145 rue du Bois du Ham, 08170 Fumay.
SCI LA RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAISSANCE.
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