SCI LA RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 062 012, SCI LA RENAISSANCE est une SCI créée le 2 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie d’Aureille, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAISSANCE
- SIREN
- 410 062 012
- SIRET (siège)
- 410 062 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410062012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 062 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 260,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- VOIE D’AUREILLE, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENAISSANCE
Propriété aménagement administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles qu'elle pourra acquérir
Finances de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAISSANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LA RENAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeActif
410 062 012 00019 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RENAISSANCE
INPIComptes annuels de SCI LA RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00528
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02360
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/21396
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/10312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-19.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-17.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 94-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-15.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RENAISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAISSANCE est 410 062 012. Le SIRET de son siège social est 410 062 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410062012.
Qui dirige SCI LA RENAISSANCE ?
SCI LA RENAISSANCE est dirigée par ANNICK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI LA RENAISSANCE est situé Voie d’Aureille, 13430 Eyguieres.
SCI LA RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAISSANCE.
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