SCI LA RENARDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 046 964, SCI LA RENARDIERE est une SCI créée le 9 décembre 1995. Son siège social est situé 12 Imp Braeckman, 62420 Billy-Montigny. SCI LA RENARDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE BRAECKMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RENARDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENARDIERE
- SIREN
- 403 046 964
- SIRET (siège)
- 403 046 964 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403046964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 046 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1995
- Siège social
- 12 IMP BRAECKMAN, 62420, BILLY-MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENARDIERE
Propriété administration gestion et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA RENARDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENARDIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RENARDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif
403 046 964 00017 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RENARDIERE
INPIConformité de SCI LA RENARDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENARDIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/05752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RENARDIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : BRAECKMAN André Gerard
- création
Date d'effet : 09 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA RENARDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENARDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENARDIERE est 403 046 964. Le SIRET de son siège social est 403 046 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403046964.
Qui dirige SCI LA RENARDIERE ?
SCI LA RENARDIERE est dirigée par ANDRE BRAECKMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENARDIERE ?
Le siège social de SCI LA RENARDIERE est situé 12 Imp Braeckman, 62420 Billy-Montigny.
SCI LA RENARDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENARDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENARDIERE.
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