SCI LA RENAUDIERE
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 415 399, SCI LA RENAUDIERE est une SCI créée le 14 août 1981. Elle est domiciliée Les Houx Garancieres en Beauce, 28700 Auneau. Son activité principale relève du code NAF 702C. HENRY LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RENAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAUDIERE
- SIREN
- 322 415 399
- SIRET (siège)
- 322 415 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39322415399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 415 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 août 1981
- Siège social
- LES HOUX GARANCIERES EN BEAUCE, 28700, AUNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA RENAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAUDIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RENAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28700 AUNEAUSiègeFermé
322 415 399 00011 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RENAUDIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA RENAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00200
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 90-70.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-18.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RENAUDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LA RENAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAUDIERE est 322 415 399. Le SIRET de son siège social est 322 415 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39322415399.
Qui dirige SCI LA RENAUDIERE ?
SCI LA RENAUDIERE est dirigée par HENRY LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAUDIERE ?
Le siège social de SCI LA RENAUDIERE est situé Les Houx Garancieres en Beauce, 28700 Auneau.
SCI LA RENAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAUDIERE.
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