SCI LA RENAUDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 689 k€
SCI LA RENAUDIERE est une SCI immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 990 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Etienne Gola, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. SCI LA RENAUDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE CHOSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RENAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENAUDIERE
- SIREN
- 512 990 102
- SIRET (siège)
- 512 990 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37512990102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 990 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 689 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 38 AV ETIENNE GOLA, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENAUDIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA RENAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENAUDIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RENAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif
512 990 102 00018 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RENAUDIERE
INPIConformité de SCI LA RENAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 90-70.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-18.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RENAUDIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : CHOSSON Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA RENAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENAUDIERE est 512 990 102. Le SIRET de son siège social est 512 990 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512990102.
Qui dirige SCI LA RENAUDIERE ?
SCI LA RENAUDIERE est dirigée par CAMILLE CHOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENAUDIERE ?
Le siège social de SCI LA RENAUDIERE est situé 38 av Etienne Gola, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
SCI LA RENAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENAUDIERE.
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