SCI LA RENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 555 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Tonneliers Elisabeth Carbonell, 11250 Verzeille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RENTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RENTE
- SIREN
- 440 555 746
- SIRET (siège)
- 440 555 746 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440555746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 555 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 8 RUE DES TONNELIERS ELISABETH CARBONELL, 11250, VERZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RENTE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI LA RENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RENTE
INSEEÉtablissements de SCI LA RENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 VERZEILLESiègeActif
440 555 746 00013 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RENTE
INPIComptes annuels de SCI LA RENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RENTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 24/09156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA RENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RENTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RENTE est 440 555 746. Le SIRET de son siège social est 440 555 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440555746.
Qui dirige SCI LA RENTE ?
SCI LA RENTE est dirigée par MICHEL GALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RENTE ?
Le siège social de SCI LA RENTE est situé 8 rue des Tonneliers Elisabeth Carbonell, 11250 Verzeille.
SCI LA RENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RENTE.
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