SCI LA REPOSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REPOSEE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2011 sous le numéro SIREN 382 944 601. Son siège social est situé 19 Rte de Nozay, 44290 Guemene-Penfao. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REPOSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REPOSEE
- SIREN
- 382 944 601
- SIRET (siège)
- 382 944 601 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56382944601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 944 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 19 RTE DE NOZAY, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REPOSEE
acquisition immobilière
Finances de SCI LA REPOSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REPOSEE
INSEEÉtablissements de SCI LA REPOSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
382 944 601 00022 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
382 944 601 00014 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REPOSEE
INPIComptes annuels de SCI LA REPOSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REPOSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REPOSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REPOSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REPOSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 09/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REPOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REPOSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LE BEC François Jean Associé indéfiniment responsable : CHEUX Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : GIRARD Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 2010-07-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA REPOSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REPOSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REPOSEE est 382 944 601. Le SIRET de son siège social est 382 944 601 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56382944601.
Qui dirige SCI LA REPOSEE ?
SCI LA REPOSEE est dirigée par YVES GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REPOSEE ?
Le siège social de SCI LA REPOSEE est situé 19 Rte de Nozay, 44290 Guemene-Penfao.
SCI LA REPOSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REPOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REPOSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REPOSEE.
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