SCI LA REPUBLIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA REPUBLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 388 435. Elle est domiciliée 15 rue Jean Baptiste Spetz, 68500 Issenheim. SCI LA REPUBLIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIVIANE OLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REPUBLIQUE
- SIREN
- 442 388 435
- SIRET (siège)
- 442 388 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442388435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 388 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 15 RUE JEAN BAPTISTE SPETZ, 68500, ISSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REPUBLIQUE
Propriété, Admimistration, exploitation par bail, location ou autre de immeubles Appartemant à la société
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Finances de SCI LA REPUBLIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ISSENHEIMSiègeActif
442 388 435 00012 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REPUBLIQUE
INPIConformité de SCI LA REPUBLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA REPUBLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2016. Clôturée le 18 octobre 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00042
Jugement du 23 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00042
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REPUBLIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-23 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00042
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REPUBLIQUE est 442 388 435. Le SIRET de son siège social est 442 388 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442388435.
Qui dirige SCI LA REPUBLIQUE ?
SCI LA REPUBLIQUE est dirigée par VIVIANE OLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI LA REPUBLIQUE est situé 15 rue Jean Baptiste Spetz, 68500 Issenheim.
SCI LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA REPUBLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2019 pour extinction du passif.
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